06 mars 2025 - 120 vues
Près de 75 000 véhicules roulent sans assurance depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, sans que leurs propriétaires soient au courant. La faute à une vaste escroquerie à l'assurance.
Des lignes de bus à l’arrêt « jusqu’à nouvel ordre », en raison d’une escroquerie à l’assurance : c’est ce qui arrive à l’agglomération du Grand Guéret (Creuse), touchée depuis le début de semaine par un vaste contentieux à l’assurance.
Mais elle n’est pas la seule concernée : « l’ensemble du territoire français et plusieurs collectivités territoriales » le sont aussi, indique l’agglomération sur sa page Facebook lundi 3 mars 2025. Au total, depuis le 1er janvier 2025, quelque 75 000 véhicules roulent sans assurance en France – principalement des poids lourds.
Des attestations « pas valides » et des risques « non couverts »
Comment expliquer une escroquerie d’une telle ampleur ? Tout part d’une société de courtage, Pilliot Assurances.
Située à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), elle a fait appel à la branche européenne de l’assureur américain Accelerant Insurance pour délivrer des contrats d’assurance pour des dizaines milliers de véhicules français.
Problème : Accelerant Insurance Europe, bien que courtier reconnu, n’a pas d’agrément en France. Autrement dit, il n’est « pas contractuellement autorisé » pour émettre des attestations d’assurance pour le risque automobile, rapporte à l’AFP Éric Correia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret.
L’escroquerie a été confirmée par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Dans une ordonnance du 24 février 2025 et citée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le président du tribunal a observé, qu’en effet, « les attestations délivrées par Accelerant Insurance ne sont pas valides et les risques non couverts ».
« Je préfère ne pas imaginer s’il y avait eu un souci »
C’est pourquoi, en raison de contrats d’assurance faussés, des milliers de véhicules circulent aujourd’hui sans assurance sur les routes. « Je préfère ne pas imaginer s’il y avait eu un souci », souffle Éric Correia, pour le moment incapable de quantifier le préjudice financier de l’agglomération.
Il faut se rendre compte des risques que font prendre ces marchands de sable. Alors même que les collectivités ont déjà du mal à s'assurer...
Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a d’ailleurs exigé que Pilliot Assurances « notifie » aux clients concernés qu’Accelerant Insurance Europe « dénie tout engagement les concernant en matière de risque automobile ».
Pilliot Assurances a fait appel de cette décision. De son côté, l’ACPR (rattaché à la Banque de France) a promis de chercher des « solutions assurantielles » avec l’association France Assureurs, « en cohérence avec leur politique de souscription et leur activité ».
Quelles sanctions si je roule sans assurance ?
Au moindre doute concernant l’assurance de votre voiture ou votre poids lourd, ne prenez surtout pas la route. En effet, en tant que propriétaire d’un véhicule motorisé, « vous êtes dans l’obligation de posséder une assurance, même pour une utilisation très ponctuelle », insiste le ministère de l’Économie.
Conduire sans assurance vous expose par conséquent à de lourdes sanctions et constitue un délit. Conformément à l’article L324-2 du Code de la route, « mettre ou maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile […] est puni de 3 750 euros d’amende ».
Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
