26 novembre 2024
Michel Barnier va se heurter à la première motion de censure de son gouvernement, vu la difficulté à trouver un compromis sur le vote du budget. Au risque qu'elle soit adoptée.
Le Sénat s’est saisi depuis ce lundi 25 novembre 2024 du projet de foi de finances du gouvernement pour 2025, prêt à soutenir l’essentiel des mesures de ce texte à haut risque pour Michel Barnier, toujours menacé de censure par le Rassemblement national.
Pour valider un budget proche de son projet initial, le Premier ministre, privé de majorité à l’Assemblée, compte sur la chambre haute, où sa coalition gouvernementale est largement majoritaire.
Claire majorité au Sénat
Rejeté en première lecture à l’Assemblée, c’est dans sa version initiale, celle soumise par le gouvernement, que le budget est arrivé au palais du Luxembourg : les sénateurs ont entamé lundi l’examen des recettes, avant de passer aux dépenses en principe la semaine prochaine. Un vote solennel est prévu le 12 décembre.
« Pour la première fois depuis au moins sept ans et sans doute une dizaine d’années, il y a une claire majorité au Sénat pour accompagner et pour soutenir – sans complaisance mais de manière positive -, l’action du gouvernement », a insisté ces derniers jours Michel Barnier.
Mais de grosses divergences subsistent entre les macronistes et les autres
Mais d’autres mesures plus sensibles arrivent néanmoins dans le budget 2025, comme la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises ou sur l’imposition minimale demandée aux ménages les plus aisés pendant trois ans. Deux dispositifs loin d’être dans l’ADN de la droite.
Signe que les rapports de force diffèrent dans les deux chambres : le Sénat a rejeté un dispositif proposé par le camp macroniste pour défiscaliser la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant, tout en supprimant l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse.
Cette mesure, favorable aux familles monoparentales, avait été approuvée fin octobre à l’Assemblée grâce aux voix de gauche – avant que le budget, dans son ensemble, y soit rejeté.
Autre divergence entre les deux chambres : le Sénat a rejeté l’idée de transformer en crédit d’impôt la réduction fiscale sur les frais de séjour en Ehpad, ce qui aurait permis aux plus modestes d’en bénéficier également. Là aussi, la mesure avait précédemment été approuvée à l’Assemblée.
Motion de censure quasi inéluctable
Ainsi, avec tous ses points d’achoppement, il semble compliqué au gouvernement de réussir à faire passer son texte sans être censuré in fine.
Après le Sénat, sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis sur le budget lors d’une commission mixte paritaire (CMP). S’ils y parviennent, la version finale du texte semble promise au 49.3 à son retour devant les députés. Et donc à une motion de censure examinée autour du 20 décembre 2024.
Et le risque, pour le Premier ministre, réel. « Pour la première fois depuis que Michel Barnier est en poste, il y a un risque réel d’avoir une motion de censure contre lui », soulignait Olivier Costa, politologue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour un précédent article.
Quel scénario pour le gouvernement si la motion est votée ?
Mais alors que se passerait-il si la motion de censure est adoptée ? « En cas d’adoption d’une motion de censure, qu’elle soit spontanée ou provoquée, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission de son gouvernement, selon l’article art. 50 de la Constitution« , rappelle le site vie-publique.fr.
Le président de la République nomme alors un nouveau Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, les autres membres du nouveau gouvernement, comme le prévoit l'article 8 de la Constitution.
Vie-publique.fr
Mais aucun texte ne prévoit de délai pour la constitution d’un nouveau gouvernement. Dans l’attente de sa nomination, le Gouvernement démissionnaire expédie donc les affaires courantes.
Et l’on sait d’expérience qu’un gouvernement démissionnaire peut le rester longtemps. À l’instar du gouvernement de Gabriel Attal resté 51 jours en charge des affaires courantes cet été, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron.
